Termes et conditions
En concluant un contrat avec Terrassement Sicurella et Fils Inc. (« nous », « notre » ou « nos »), le Client (« Client »)
reconnaît et accepte de se conformer à ces Termes et conditions (« Termes »).
Assurance responsabilité civile et limites de propriété
Terrassement Sicurella et fils Inc. s’engage à respecter les conditions du présent contrat, la réglementation et les règles de l’art. Il est aussi responsable de nettoyer la propriété et d’enlever tous les débris après avoir effectué les services. Il confirme détenir une assurance de responsabilité civile. Le client est responsable de s’assurer que les limites de propriété sont correctement identifiées afin d’éviter toute empiétement sur la propriété d’un tiers. Le Client est également responsable d’obtenir les permis nécessaires de sa municipalité pour tout travail requis. Les frais de permis pour l’occupation du domaine public seront facturés séparément et vous seront envoyés après l’achèvement des travaux.
Accord et modalités de paiement
Tous les détails du projet ont été expliqués et acceptés par le Client avant de signer le contrat. Le paiement intégral est exigé à l’achèvement des travaux. Tout montant impayé générera automatiquement des intérêts de retard équivalents à 10% du montant total en tant que frais de recouvrement.
Garantie et procédures d’entretien
Chaque projet réalisé par notre équipe est doté d’une garantie. Cependant, la garantie ne s’appliquera qu’une fois tous les paiements effectués et les procédures d’entretien requises, telles qu’indiquées dans le guide du propriétaire, les directives et/ou les procédures d’entretien, ont été suivies. La garantie ne couvre pas les taches d’oxydation, les fissures causées par les racines d’arbres, le dessèchement du sol ou les dommages causés par les hivers rigoureux de gel/dégel.
Circonstances imprévues
Si, au cours du processus d’excavation, des produits inhabituels tels que des roches surdimensionnées, des quantités importantes de béton ou plus d’une couche d’asphalte sont rencontrés, le temps supplémentaire requis pour la machinerie sera aux frais du client.
Limites de la garantie
Aucune garantie n’est fournie pour le sable polymère, tourbe ou la plantation, sauf si a indication contraire et à condition que toutes les procédures d’entretien et de protection hivernale aient été respectées.
Consentement photographique
Le Client accepte que le chantier du projet puisse être photographié avant, pendant et après les travaux à des fins d’utilisation des photographies de Sicurella et fils Inc. à des fins promotionnelles et documentaires.
Annulation du contrat en cas de comportement irrespectueux
Nous attendons de tous nos Clients qu’ils adoptent une attitude respectueuse et professionnelle lorsqu’ils interagissent avec notre personnel, y compris les employés, les sous-traitants et les représentants. Une conduite respectueuse implique de s’abstenir de toute forme d’abus verbal, écrit ou physique, de menaces, de harcèlement, de discrimination ou de tout autre comportement pouvant causer un préjudice, une détresse ou un inconfort à notre personnel. Dans le cas où le Client adopte un comportement irrespectueux envers notre personnel, malgré un avertissement, nous nous réservons le droit d’annuler le contrat avec effet immédiat. En cas d’annulation du contrat, le Client sera responsable de tous les frais ou coûts impayés engagés jusqu’à la date de résiliation.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition inapplicable ou invalide sera interprétée dans la mesure maximale possible pour atteindre l’intention de la disposition originale.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la loi. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux.
L’équipe de Terrassement Sicurella et Fils Inc. vous remercie de nous avoir accordé votre confiance pour la réalisation de votre projet.